L’accord signé par les partenaires sociaux le 26 septembre 2014 met fin au DIF des intérimaires au 31 décembre 2014 et prévoit de maintenir à titre conventionnel les heures acquises au 31 décembre 2014 en vue d'une mobilisation dans le cadre du CPF.
Le calcul des droits se fera sur la base des heures travaillées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Chaque tranche de 1 800 heures travaillées dans la branche (toutes entreprises confondues) donnera droit à 30 heures de DIF. Les heures de DIF déjà consommées au cours de cette période ne seront pas décomptées du solde des heures acquises pour le CPF.
L’information des intérimaires sur leurs droits acquis au DIF au 31 décembre 2014 sera réalisée par le FAF.TT. Pour ce faire, le FAF.TT disposera des données de AG2R-La Mondiale fin mars 2014 (délai nécessaire à AG2R-La Mondiale pour consolider les données). L’information se fera en deux temps :
- janvier : 1er information sur le CPF et la date de mise à disposition des droits acquis,
- avril : 2ème information sur les heures acquises.
Muni de cette attestation ou de son bulletin de salaire, le salarié (intérimaire ou permanent) pourra inscrire ce solde d'heures DIF sur son compte personnel de formation à partir de janvier 2015. Attention le document mentionnant les droits à DIF devra impérativement être conservé par le salarié. En effet, il lui sera demandé pour justifier des heures inscrites sur son compte CPF.