Depuis le 31 mai  2017, est susceptible d’être référencé...

1/ l'organisme de formation ayant bénéficié d’un financement sur les deux années précédentes et celui faisant l’objet d’une première demande de financement,

2/ l'organisme de formation qui se déclare sur la base de données Datadock accessible via l’adresse suivante : https://www.data-dock.fr  et/ou l'organisme qui justifie d’un label ou d’une certification qualité reconnu(e) par le CNEFOP étant précisé qu’il bénéficie d’une procédure simplifiée de déclaration,

3/ l'organisme de formation qui remplit les conditions du décret qualité notamment les 6 critères qualité et les 21 indicateurs et modes de preuves définis par les financeurs.

Pour prendre en compte les spécificités de la branche, les instances paritaires d'AKTO - Réseau FAF.TT ont décidé que le FAF.TT serait particulièrement attentif à 5 indicateurs essentiels à consulter en cliquant ici.

... Sauf si :

• l’organisme, sur décision du conseil d'administration d'AKTO - Réseau FAF.TT, a fait ou fait l’objet d’une suspension de prise en charge et/ou d’une demande de remboursement sur les 2 dernières années,
• l’organisme ne fournit pas de pièces justificatives ou éléments d’information conformes demandés par AKTO- Réseau FAF.TT dans le cadre de ses missions de contrôle dans le délai imparti, 
• l’organisme fait l’objet sur décision du conseil d'administration d'AKTO Réseau FAF.TT d’un signalement utile et étayé auprès des services de contrôle en application de l’article R 6326-1 du code du travail, et/ou fait l’objet d'une saisine de la MIVILUDE (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires),
• l’organisme fait l’objet d’une action civile ou pénale, que le FAF.TT soit demandeur ou défendeur à l’action.

Cette liste n’est pas limitative et pourra être complétée par décision du CA du FAF.TT.

Consultez le catalogue de référence du FAF.TT en cliquant ici.