Obligations réglementaires
Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité.
Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.
Consultez le fonctionnement et les obligations des organismes de formation sur le portail du Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social : www.emploi.gouv.fr/
Défi métiers, le CARIF OREF Ile-de-France, propose également des informations sur les droits et obligations des organismes de formation (créer un centre de formation, la déclaration d'activité, les obligations et les contrôles de l'organisme de formation) : www.carif-idf.org/
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