Les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014, laquelle confie aux financeurs de la formation professionnelle le suivi et le contrôle de la qualité des formations des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Cette action commune vise à simplifier la démarche que les organismes de formation devront engager le 1^er janvier 2017.

Les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont mené à son terme le chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les organismes de formation, des critères de qualités fixés par le décret du 30 juin 2015. Ce chantier, lancé par le FPSPP, a bénéficié du soutien du COPANEF.

Ce chantier, auquel des Fongecifs ont été associés, a permis d’aboutir à la définition de 21 indicateurs. Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. A partir de ces éléments de preuve, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque OPCA procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1^er janvier 2017, de son catalogue de référence.

Les organismes de formation labellisés par le CNEFOP, parce qu'ils bénéficient d'une présomption de qualité, auront un accès simplifié au référencement.

Dès le 1^er janvier 2017, les OPCA, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015, proposeront aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil, ergonomique et fonctionnel, leur permettra de ne saisir qu’une seule fois ces informations, qui seront accessibles à l’ensemble des financeurs adhérant au projet.

Le décret 2015-790 du 30 juin 2015 définit les six critères de qualité :

• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires