La loi du 5 mars 2014 confie désormais aux OPCA un rôle de suivi et de contrôle de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation avec lesquels ils travaillent.
Dans ce cadre, les 20 OPCA ont lancé la création de Datadock, un « entrepôt de données » simple, fonctionnel et ergonomique qui recueillera les éléments fournis par les OF en vue de leur référencement

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Les 8 points à connaître sur le référencement

Les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Cette action commune vise à simplifier la démarche que les organismes de formation devront engager le 1er janvier 2017.

Ces 21 indicateurs constituent une base commune, que chaque financeur pourra compléter par des exigences qui lui seront propres pour constituer son propre référentiel, sous la forme d’un catalogue de référence qui sera mis à la disposition des entreprises et des salariés dont ils financent les formations à partir de janvier 2017.

Un organisme de formation qui ne sera pas référencé par un financeur ne pourra plus bénéficier de la prise en charge de ses actions de formation par le financeur. Une période de transition, qui court jusqu’en juin 2017, permettra à chaque organisme de formation de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Les 20 OPCA ont lancé la création de Datadock, un « entrepôt de données » simple, fonctionnel et ergonomique qui recueillera les éléments fournis par les OF en vue de leur référencement par les financeurs. Cette action sera réalisée une seule fois pour l’ensemble des financeurs.

Datadock ne se substitue aucunement à la responsabilité des financeurs, il vise uniquement à partager entre financeurs des données concernant les organismes de formation.

Afin d’assurer une équité de traitement entre tous les organismes de formation, tous les prestataires, quelle que soit leur taille ou leurs modalités pédagogiques d’intervention, sont concernés. Les accords de partenariat préalables qu’ils auraient pu passer avec des financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité de leurs prestations, et ne les inscriront pas automatiquement dans le catalogue de référence du financeur concerné.

Les organismes de formation certifiés par le CNEFOP suivront une procédure simplifiée de référencement.

Les organismes de formation ont tout intérêt à rassembler dès aujourd’hui les éléments de preuve qui leur permettront de prétendre au référencement par les financeurs. Ces éléments de preuve sont consultables sur le site internet du FAF.TT (lien vers la page).