La première version du catalogue de référence des organismes de formation par le FAF.TT est en ligne.
Le FAF.TT vient de publier son catalogue de référence des organismes de formation.
En effet, rappelons qu'à compter du 1er juillet 2017 (date d’engagement de l’action), toute action financée par le FAF.TT devra être réalisée avec un organisme de formation référencé par le FAF.TT (cf. lettre flash n° 8 du mois de mai).
Les dispositifs concernés : CIPI, CDPI, période de professionnalisation intérimaire et permanent, contrat de professionnalisation intérimaire et permanent, CPF, CIF, POEC, plan légal et 0.6% investissement formation versé au FAF.TT.
Nous vous recommandons donc dès maintenant de vérifier que vos organismes de formation partenaires se sont bien engagés dans la démarche de référencement et rempliront toutes les conditions du décret dès le 1er juillet 2017.
Pour rappel
Pour être référencé par le FAF.TT, l’organisme de formation doit remplir les critères qualité exigés par la réglementation et en justifier dans le cadre dela procédure de référencement du FAF.TT. Pour plus d’informations, cliquez-ici
Nous vous invitons donc pour tous vos projets à inciter vos prestataires de formation à entrer dans les meilleurs délais dans la démarche de référencement s’ils ne l’ont pas encore fait.
Vous pouvez :
- utiliser le modèle de mail intégré à la lettre flash du 22 mai pour la remettre à vos organismes de formation
- les inviter à s’inscrire aux « rendez-vous qualité » organisés par le FAF.TT cf. paragraphe « rendez-vous qualité ».
IMPORTANT En application du décret, - Le statut « d’organisme référençable » sur le data dock n’emporte pas référencement des financeurs, - le référencement par un autre OPCA ne vaut pas référencement par le FAF.TT. Il convient de rappeler cette information aux organismes de formation. |
En pratique, que va-t-il se passer pour le traitement de vos dossiers si l’organisme de formation que vous avez sélectionné n’est pas référencé le 1er juillet 2017 ?
Principes[1] :
Pour éviter tout risque financier pour les entreprises et/ou ruptures dans le parcours de formation des salariés, les instances paritaires du FAF.TT ont adopté les règles de prise en charge et de traitement des dossiers figurant dans le tableau récapitulatif ci-après. Ces règles sont fondées sur les principes directeurs suivants :
1/ Si l’organisme de formation n’est pas référencé au moment de la demande de prise en charge, le dossier fera l’objet d’un rejet/refus/relance de la part du FAF.TT.
2/ Ce rejet/refus/relance sera suivi d’un processus d’accompagnement du FAF .TT auprès de l’organisme de formation, ce qui permettra de déposer une nouvelle demande si celui-ci est référencé par le FAF.TT.
Tableau récapitulatif des règles de prise en charge et de traitement des dossiers adoptées par les instances paritaires du FAF.TT pour les actions engagées à compter du 1er juillet 2017
Famille de dispositifs |
Action du FAF.TT auprès de l’ETT / individu pour un organisme non référencé |
Action du FAF.TT auprès de l’organisme de formation |
Suivi du dossier par le FAF.TT |
Professionnalisation : CIPI- CDPI – PPI – PPP CPF* : Projet co-construit |
Rejet de la demande de réservation de fonds (DRF) |
Contact pour information sur la procédure de référencement |
Information à l’ETT dès que l’organisme de formation est référencé par le FAF.TT pour dépôt d’une nouvelle DRF |
Congé individuel de formation |
Refus du dossier par la commission paritaire
Information personnalisée du salarié par le Service appui aux relations individus (SARI) : appel téléphonique |
Relance de l’organisme de formation A savoir : l’organisme de formation a déjà été contacté lors du dépôt du dossier pour lui proposer de s’engager dans la procédure de référencement |
Possibilité pour le salarié de faire un recours lors de la commission qui suit le refus :
- avec le même organisme si obtention du référencement par le FAF.TT - avec un autre organisme référencé si non obtention du référencement par l’organisme initial |
Contrat de professionnalisation |
Relance pour motif « organisme de formation non référencé » : information téléphonique personnalisée à l’entreprise par le centre de gestion |
Contact pour information sur la procédure de référencement avec délai de 20 jours pour réaliser les démarches de référencement |
Information à l’ETT dès que l’organisme est référencé par le FAF.TT et reprise du process de traitement du contrat.
Les contrats pour lesquels les organismes de formation ne seraient pas référencés devront être traités au cas par cas. |
Plan légal et 0.6 % |
Information à l’ETT |
Contact pour information sur la procédure de référencement |
Dossier déclaré recevable sous réserve des démarches remplies par l’Organisme de Formation (cf. commentaire ci-dessous) |
Commentaire : Ces dossiersne faisant pas l’objet d’un accord préalable de prise en chargeseront déclarés recevables sous réserve que l’organisme de formation procède aux démarches de référencement dans un délai d’1 mois après relance effectuée par le FAF.TT directement auprès de celui-ci.
Cas particulier des dossiers EDI : ces dossiers seront automatiquement rejetés lors de la transmission des données dans le système d’information du FAF.TT. |
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POEC |
Relance : information à l’ETT avec copie à Pôle Emploi
Dossier non présenté en COTEC |
Contact pour information sur la démarche de référencement dans le respect des délais
L’organisme devra être référencé au plus tard la semaine avant le démarrage de l’action de formation pour engagement du dossier en COTEC |
Information de l’ETT suite au passage du dossier en COTEC : accord ou refus |
POEI |
Information à Pôle emploi |
Contact pour information de l’organisme de formation |
L’organisme de formation doit être inscrit à minima sur l’un des catalogues suivants : celui du FAF.TT ou celui du Pôle emploi |
*Pour les CPF à l’initiative du salarié (hors temps de travail), le FAF.TT prendra contact directement avec le salarié dès lors que l’organisme de formation ne sera pas référencé.
Rendez-vous qualité
Le FAF.TT accompagne vos organismes de formation partenaires dans l’appropriation des critères qualité du décret et de la procédure de référencement mise en place en application du décret. Des conférences téléphoniques avec inscription préalable sont accessibles via les liens ci-dessous : https://beta.doodle.com/poll/aim67x37g6qfubsg#table
*[1] Décision des instances paritaires du 08 /06/2017
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