POEC : Délais à respecter pour le dépôt des DRF
Le Process à respecter dans le cadre des POEC:
1. L’agence d’emploi prend contact avec Pôle emploi en local afin d’élaborer le process de sélection des futurs stagiaires.
2. L’agence d’emploi transmet, au minimum quatre semaines avant le démarrage de la formation, directement au FAF.TT via Gedextra, l’ensemble des pièces constitutives du dossier :
- la Demande de Réservation de Financement (DRF POEC) – document fourni par le FAF.TT,
- pour la formation externe : le programme intégrant les modalités d’évaluation de l’action, le devis et le planning de la formation,
- pour la formation en entreprise (facultative): le programme de formation et le planning,
- la fiche de synthèse fournie par le prestataire de formation,
- la lettre d’engagement d’emploi de(s) l’entreprise(s) utilisatrice(s) et/ou de l’agence d’emploi.
La convention tripartite pour la formation en entreprise devra être transmise au démarrage de l’action par le prestataire de formation.
A savoir : Ces engagements de délais ont été pris auprès de Pôle Emploi lors de la mise en œuvre de ce dispositif en 2013. Au regard des volumes de DRF déposés actuellement et des exigences croissantes de Pôle Emploi en matière d’information sur les projets conduits (délais et niveau d’information), les délais vont être appliqués de manière stricte. |
Application stricte des délais de dépôt des DRF
- toutes les DRF qui parviendront moins de 4 semaines avant le démarrage de la formation seront automatiquement rejetées,
- toutes les DRF qui seront relancées devront être complétées au plus tard le mercredi pour un COTEC qui se déroule le lundi suivant sans quoi elles seront rejetées,
- toutes les DRF seront traitées par ordre d’arrivée et non par date de démarrage de la formation afin de ne pas pénaliser les entreprises qui respectent les délais et Pôle Emploi,
- toutes les DRF pour lesquelles les pièces fournies ne permettront pas l’examen du projet seront automatiquement rejetées (ex : réception uniquement de la DRF).
L’application de ces délais concerne toutes les POEC qui débutent à compter du 1er novembre 2017.
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