Nous mettons à votre disposition un Kit complet d’information qui vous permet de verser votre contribution au FAF.TT et au FPE TT pour l’année 2019 (sur la masse salariale 2018).

Ce Kit contient les modes d’emploi contribution FAF.TT, Taxe d'apprentissage et FPE TT ainsi que les bordereaux de versement. Il ne comprend pas le mode d’emploi ni le bordereau de versement relatifs à la contribution du FSPI 0,50 %*.

Retrouvez la version électronique de tous les documents en cliquant ici.

* Et ce conformément à la décision rendue par le Conseil d’Administration du FPE TT le 20 décembre 2018 dont vous trouverez ci-après les termes :

"Prenant acte de la décision du Conseil d’Etat du 28 novembre 2018 annulant pour l’avenir l’arrêté d’extension de l’accord de branche du 10 juillet 2013 créant le CDII et le FSPI et considérant que cette annulation ne remet pas en cause l’ensemble des appels à collectes effectués au titre du FSPI avant le 28 novembre 2018 et le règlement des contributions correspondantes, le Conseil d’Administration du FPE TT décide que les contributions FSPI 2019 dues au titre de l’exercice 2018 ne seront pas appelées dans le calendrier prévu (avant le 1er mars 2019 pour la contribution du FSPI 0,50 % et le 31 mars 2019 pour le solde du «FSPI 10 % CDII »), le temps que les partenaires sociaux tirent les conséquences utiles et nécessaires de cette annulation et ouvrent, le cas échéant, une négociation en vue de maintenir le FSPI."