Le Congé Individuel de Formation :

Le congé individuel de formation (CIF) a disparu en 2019. Ce dispositif de formation est remplacé par le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF TP).
Néanmoins, les CIF démarrés avant le 30 avril 2019 sont maintenus jusqu'à leur fin. 

Cette page s'adresse ainsi aux personnes déjà en formation dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF). Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que vous vous posez peut-être pendant votre formation :

• comment calculer votre rémunération et vos frais annexes (transport, hébergement),
• quel est votre statut pendant la formation, 
• quelles sont vos obligations légales,
• quel est votre interlocuteur en cas de problème ? 

 Le calcul de votre rémunération

La rémunération pendant votre Congé individuel de formation (CIF) est calculée sur la base de :

• votre salaire de référence 
• le rythme de la formation

Pour le détail du calcul de la rémunération :

des salariés intérimaires, cliquez ici
des salariés permanents en CDI dans une entreprise de travail temporaire, cliquez ici
des salariés permanents CDD dans une entreprise de travail temporaire, cliquez ici

 Les frais pris en charges

La commission d'AKTO - Réseau FAF.TT vous a attribué une aide financière pour les frais de transport et/ou d’hébergement seulement si :

• la formation se déroule à plus de 25 km aller de votre domicile,
• et votre salaire horaire brut de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC horaire.

Cette aide est plafonnée et dépend du barème fixé par AKTO - Réseau FAF.TT. Elle peut ne pas couvrir tous les frais engagés.

Cas particulier : pour les salariés résidant en Île-de-France et effectuant une formation en Île-de-France, AKTO - Réseau FAF.TT prend en charge les frais de transport sur la base d’un forfait journalier correspondant à 50 % du prix du pass Navigo.
Ce forfait est versé en fonction des jours de présence attestés.

 Votre statut pendant la formation

• Si vous effectuez un CIF intérimaire, vous restez salarié de l'entreprise de travail temporaire qui a signé votre demande d'autorisation d'absence. Vous signez avec elle un contrat spécifique, le contrat de mission formation. Vous conservez vos droits concernant vos congés payés et votre ancienneté. Votre protection sociale est maintenue.

• Si vous effectuez un CIF CDI, votre contrat de travail est suspendu mais non rompu. Vous conservez votre statut et vos droits au sein de votre entreprise concernant vos congés payés et votre ancienneté. Votre protection sociale est maintenue.

• Si vous effectuez un CIF CDD, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant votre formation. A la fin de votre formation, vous percevrez une indemnité de 10% du total de votre rémunération brute au titre de vos congés acquis mais non pris. Votre protection sociale est maintenue.

  Vos obligations durant la formation

Votre formation a déjà commencé. Soyez attentifs aux points suivants :

• Le contrat de mission-formation

Si vous êtes intérimaire, vous devez signer le contrat de mission-formation établi par votre agence d’emploi avant le début de la formation.

• En cas de désistement de report de la date de démarrage ou de prolongation du congé formation

Si vous vous désistez pendant votre formation, vous devez en informer AKTO - Réseau FAF.TT par écrit.

Tout report de la date de début du congé pour convenance personnelle (mission, CDD, CDI, vacances…) entraîne l’annulation de la prise en charge du FAF.TT.

Toute prolongation du congé, effectuée sans l’accord préalable du FAF.TT, ne donnera lieu à aucune prise en charge. Ainsi, toute demande de prolongation écrite arrivée après la fin du congé sera rejetée.

Toute modification du planning initialement transmis lors de la constitution du dossier, effectuée sans l’accord préalable du FAF.TT, ne pourra être acceptée.

• En cas d'absence injustifiée

Toute absence injustifiée donnera lieu à un retrait de rémunération.

Vous êtes tenu d’assister aux sessions de formation prévues et de respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation.

• En cas de changement d'adresse

Si vous changez d’adresse pendant la formation, vous devez le signaler à AKTO - Réseau FAF.TT par écrit en mentionnant la date du déménagement.

 Qui contacter ?

Si votre problème concerne

• Votre rémunération

Contact : votre agence d’emploi qui a signé votre demande d’autorisation d’absence

• Vos frais annexes (hébergement et frais de transports)

Contact : la permanence téléphonique d'AKTO - Réseau FAF.TT au 01 53 35 70 41 (lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h)

Rappel : AKTO - Réseau FAF.TT ne prend jamais en charge les frais de repas

• L’organisation et le calendrier de la formation

Contact: votre organisme de formation

Rappel : toute modification de planning doit être signalée à AKTO - Réseau FAF.TT par l’organisme de formation

• Un accident du travail

Contact: votre organisme de formation, qui va remplir la déclaration d'accident du travail.
Prévenez également AKTO - Réseau FAF.TT et votre entreprise de travail temporaire.